J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05724

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Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : MESS0221041A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 février 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la partie « Nomenclature et tarifs » est remplacée ainsi :


NOMENCLATURE ET TARIFS

Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2002 page 5724 à 5728

Chapitre Ier
Fauteuils roulants

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2002 page 5724 à 5728

Chapitre II
Véhicules divers

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2002 page 5724 à 5728

Chapitre III
Adjonctions, options et réparations
applicables aux fauteuils roulants

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2002 page 5724 à 5728


Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie